Une nouvelle version envoyée à la Commission européenne
Le gouvernement français ne compte pas abandonner son projet visant à restreindre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nouvelle version du dispositif a été transmise à la Commission européenne afin de tenter de répondre aux difficultés juridiques soulevées par le précédent texte.
La première version prévoyait une interdiction générale. Le Sénat avait ensuite retenu une approche différente : interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux considérés comme nocifs pour leur développement, tandis que l’accès aux autres plateformes serait soumis à une autorisation parentale. La Commission européenne avait émis un avis circonstancié sur le projet français.
Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans relancée – (illustration Canva)
La France cherche une solution compatible avec le droit européen
Le principal enjeu est désormais de construire un dispositif compatible avec le Digital Services Act (DSA), la réglementation européenne qui encadre notamment les obligations des grandes plateformes.
La France défend depuis plusieurs mois l’instauration d’une véritable « majorité numérique » à 15 ans, estimant que les mineurs doivent être davantage protégés face aux contenus préjudiciables, aux mécanismes addictifs et aux risques liés à certaines plateformes. Le seuil de 15 ans correspond également en France à l’âge retenu pour le consentement d’un mineur au traitement de certaines données personnelles.
Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de 15 ans relancée – (illustration Canva)
Le gouvernement assure vouloir « ne rien lâcher »
Comme le rapporte Le Parisien ce lundi 14 septembre, l’exécutif entend poursuivre les discussions avec Bruxelles et défend une nouvelle mouture de son projet afin de parvenir à mettre en œuvre cette protection.
Le dossier s’inscrit dans un mouvement européen plus large. La question de l’âge minimum sur les réseaux sociaux est désormais discutée dans plusieurs États membres, tandis que l’Union européenne travaille parallèlement sur la vérification de l’âge et la protection des mineurs en ligne. La Commission avait notamment conclu en avril, à titre préliminaire, que Meta n’avait pas suffisamment empêché les moins de 13 ans d’accéder à Instagram et Facebook.
À ce stade, l’interdiction française des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n’est donc pas encore entrée en vigueur. Les discussions européennes et le parcours législatif doivent encore déterminer sous quelle forme elle pourrait réellement s’appliquer.
