Intéressement et participation pourraient être concernés
Le gouvernement étudie une nouvelle piste pour tenter de réduire le déficit de la Sécurité sociale : augmenter les prélèvements pesant sur une partie de l’épargne salariale.
Selon les informations publiées ces derniers jours, l’exécutif envisagerait, dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, de soumettre aux cotisations sociales certaines sommes aujourd’hui largement exonérées.
La mesure pourrait concerner les primes d’intéressement, la participation ainsi que certains abondements versés par les employeurs, notamment au-delà d’un seuil de 3 000 euros par an. La piste évoquée pourrait permettre de dégager jusqu’à un milliard d’euros de recettes supplémentaires, mais ses modalités peuvent encore évoluer.
Épargne salariale : une nouvelle taxation envisagée en 2027 – (illustration Canva)
L’épargne salariale bénéficie aujourd’hui d’un régime avantageux
Actuellement, l’intéressement et la participation bénéficient d’un régime social et fiscal spécifique. Les sommes sont déjà soumises à la CSG et à la CRDS, mais elles sont en principe exonérées des cotisations sociales classiques pour les salariés.
Lorsqu’elles sont placées sur certains dispositifs d’épargne salariale, elles peuvent également être exonérées d’impôt sur le revenu sous conditions. En 2026, cette exonération peut notamment atteindre 36 045 euros pour l’intéressement ou la participation placés conformément aux règles applicables.
Ce régime favorable a été conçu pour encourager le partage de la valeur entre les entreprises et leurs salariés et le développement de l’épargne collective.
Épargne salariale : une nouvelle taxation envisagée en 2027 – Capture d’écran Instagram Sébastien Lecornu
Une piste pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale
L’objectif recherché serait donc de récupérer davantage de recettes sur des rémunérations qui échappent aujourd’hui en partie aux cotisations sociales. La question n’est d’ailleurs pas nouvelle : lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, le Sénat avait déjà débattu d’un amendement soulignant le manque à gagner lié aux exemptions accordées à plusieurs dispositifs de partage de la valeur. L’amendement avait finalement été rejeté.
À ce stade, il faut toutefois rester prudent : aucune nouvelle taxe sur l’épargne salariale n’est encore entrée en vigueur. La mesure devra être précisée dans le PLFSS 2027 puis débattue au Parlement avant de pouvoir éventuellement s’appliquer.
Autrement dit, les salariés disposant actuellement d’un PEE, d’un PER collectif ou d’une épargne issue de leur participation ou de leur intéressement n’ont aucune démarche particulière à effectuer.
